Autorisations administratives
Une fois l’Avant-Projet (AVP) validé par le maitre d’ouvrage, il sera établi le volet « Autorisations Administratives / Permis de Construire ».
Définiton
A ce stade, votre projet est validé. Les plans sont arrêtés, les principes constructifs, les matériaux, les équipements techniques sont définis. Nous pouvons désormais monter les dossiers d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Objectifs
Le maître d’œuvre (Architecte) établit les documents graphiques et pièces écrites nécessaires à la constitution des dossiers :
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- D’autorisation d’Urbanisme comme la demande de Permis de Construire, et/ou de Déclaration Préalable comportant l’ensemble des pièces imposées par les services d’urbanisme.
- D’autorisations de modification et/ou de création d’un établissement recevant du Public (ERP). Le maître d’œuvre (Architecte) réalisera les dossiers destinés à la vérification de la conformité des règles de Sécurité Incendie et d’Accessibilité respectant la réglementation PMR (Personne à mobilité réduite).
Le maître d’œuvre (Architecte) assiste le maître d’ouvrage (Client) dans ses démarches et consultations préalables nécessaires à l’obtention du Permis de Construire.
Le maître d’ouvrage (Client) dépose le dossier de demande de Permis de Construire auprès des services instructeurs et transmet une copie du récépissé de dépôt au maître d’œuvre.
Le maitre d’œuvre (Architecte) accompagne le maître d’ouvrage (Client) dans ses relations avec les administrations, pendant toute la durée de l’instruction et postérieurement au dépôt du Permis de Construire. Le maître d’ouvrage informe la maîtrise d’œuvre de toutes correspondances avec l’administration et des éventuels recours contre le Permis de Construire.
Dès réception du Permis de Construire, le maître d’ouvrage (Client) transmet au maître d’œuvre une copie de l’arrêté et de ses annexes, et procède à l’affichage réglementaire de l’autorisation sur le terrain.
